Mon établissement
✓ Sauvegardé
Paramètres du courrier
Paramètres de l'analyse
Paramètres de la procédure
Rappel : Toute procédure disciplinaire doit respecter le principe du contradictoire et les droits de la défense (art. R511-13 du Code de l'Éducation).
Paramètres du pilotage